Textes fondateurs, lois, décrets et documents officiels régissant le FNE
Décret portant création du Fonds National de l'Eau (FNE) et définissant ses missions, son organisation et son fonctionnement
Statuts définissant la nature juridique, les organes de gouvernance, les attributions et les modalités de fonctionnement du FNE
Règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement des organes du FNE et les procédures administratives
Le Code de l'eau de la République du Tchad constitue le cadre juridique général régissant la gestion, la protection, la conservation et l'utilisation des ressources en eau sur l'ensemble du territoire national.
Loi relative à l'assainissement et à la gestion des eaux usées et des déchets liquides au Tchad, définissant les responsabilités des acteurs publics et privés.
Décret définissant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de tutelle du FNE
Arrêté définissant les normes de potabilité de l'eau destinée à la consommation humaine au Tchad
ODD 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable
Agenda 2030 - Nations UniesLe Tchad reconnaît le droit humain à l'eau et à l'assainissement conformément aux résolutions de l'ONU
Résolution 64/292 - ONU 2010Accords régionaux pour la gestion conjointe des ressources en eau partagées (Lac Tchad, fleuves)
Commission du Bassin du Lac TchadGuide complet des procédures de gestion administrative, financière et comptable du FNE
Procédures de passation des marchés conformément au code des marchés publics du Tchad
Notre service juridique est à votre disposition pour toute question relative au cadre légal